L’ARCHITECTE
Dans la mesure où vous faites le choix d’une mission complète avec ce professionnel, vous êtes dégagés de beaucoup de soucis puisqu’il peut prendre en mains toutes les opérations successives, à savoir :
- Etablissement des plans, y compris l’adaptation au sol et les études des impératifs suivant l’emplacement de la construction (en particulier pour les raccordements aux réseaux communaux) ;
les architectes n’étant pas forcément compétents dans tous les domaines, et particulier dans les domaines techniques, se font assister par des bureaux d’études (béton armé, plomberie, chauffage, électricité).
- Dépôt du permis de construire et modificatifs éventuels si problèmes rencontrés avec la municipalité ou la DDE.
- Appel d’offres des entreprises et éventuellement, dans le choix des candidats, adjonction d’entrepreneurs que vous voudriez voir consulter.
Cet appel d’offres se fera à partir du cahier des charges applicable à toutes les constructions et un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrivant la nature des travaux dans le détail et éventuellement le métré pour chaque corps d’état.
- Passation des marchés avec les entreprises moins ou mieux disantes et signature après acceptation des intéressés.
- Coordination et surveillance des travaux, cette mission pouvant également être réalisée par un coordinateur extérieur. Il est toutefois souhaitable que la présence de l’architecte demeure jusqu’à la fin des travaux pour permettre, en fin de chantier, d’effectuer une réception en bonne et due forme avec tous les intervenants, date de laquelle partiront toutes les garanties à savoir :

Décennale pour tous les travaux concernant la structure et en particulier le gros oeuvre, la charpente, l’étanchéité, la couverture, etc.…

Biennale pour les ouvrages secondaires tel que portes, fenêtres, revêtements de toutes sortes, conduites, radiateurs, sanitaires, etc.…

A noter toutefois que ces garanties ne fonctionnent qu’un an après la réception des travaux (année de parfait achèvement de travaux), les interventions éventuelles pendant cette première année étant assurées par le SAV (service après vente) des entreprises concernées.
A noter aussi que l’opération doit faire l’objet, avant le démarrage des travaux, d’une assurance« Dommage Ouvrages » souscrite par le Maître d’Ouvrage (vous-même) auprès d’une assurance de votre choix.
Nous reviendrons sur cette particularité de la « Dommage Ouvrages » dans un numéro ultérieur ainsi que sur la phase bien particulière de la réception des travaux proprement dite et des retenues de garanties éventuelles.


LE MAITRE D’OEUVRE
Le Maître d’oeuvre non architecte peut effectuer les mêmes prestations que l’architecte mais à noter que dans la mesure où la surface de plancher hors oeuvre nette dépasse 170 m² pour une construction non agricole où 800 m² pour un usage agricole, le permis doit être visé par un architecte conseiller ou consultant dépendant, soit des services de la commune et de l’état, soit du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement).
Nota : on peut constater régulièrement que certains maîtres d’oeuvre et même des architectes n’incitent pas leur client à s’assurer en « Dommage Ouvrages » ce qui est une grave erreur s’il se produit un sinistre dans la période de décennale ou dans le cas où vous voudriez revendre votre maison dans la même période.


LE CONSTRUCTEUR ou L’ENTREPRISE GENERALE
Ils sont tenus aux mêmes obligations que les précédents, mais nous vous mettons en garde contre le fait que si vous vous réservez les travaux de certains corps d’état ou traitez directement ces lots avec des entreprises de votre choix, les responsabilités de chacun devront être bien précisées et les assurances individuelles (décennale et responsabilité civile) devront être en votre possession avant le démarrage des travaux.


SOI-MÊME
Vous pouvez bien sûr « construire vous-même votre maison » mais tenez bien compte de ce que nous avons décrit précédemment en particulier en ce qui concerne la « Dommage Ouvrages », puisque, même si les sanctions pénales ne visent pas le simple particulier construisant un logement pour l’occuper lui-même ou le faire occuper par sa propre famille , il est cependant passible d’une sanction indirecte le jour où il vendra sa maison car la mention de l’existence d’absence d’assurance est présente sur l’acte de vente. En absence de garantie la construction peut subir une moins value qui restera à la charge du vendeur.


Maintenant nous vous souhaitons bon courage dans la réalisation de votre projet, et si vous avez des soucis, consultez nous.


YLB