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Les lettres trimestrielles (PDF)
2010 lettre No 17 2009 Lettre No 16 2008
La lettre No 14 |
| La colocation : rêve ou cauchemar |
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Phénomène de mode importé Outre-Atlantique, la colocation est un mode de vie attirant qui promet des solutions pour les petits budgets. Attention toutefois à prendre des précautions avant de vous engager.
Les avantages
Partager un loyer à plusieurs, bénéficier d’une surface plus grande lorsqu’on n’a pas forcément les moyens, vivre en communauté pour éviter la solitude du célibat, trouver une solution à la pénurie de logement… voici quelques raisons qui amènent souvent à la colocation. Les différents visages du colocataire Autrefois monopole de l’étudiant, la colocation touche aujourd’hui plusieurs tranches d’âge. Trentenaires célibataires ou quadragénaires divorcés optent aussi pour ce mode de vie. En 2005, la colocation représentait 10% des logements en zone urbaine et 6 % en zone rurale. Les conditions pour être colocataires Pour être colocataires, tous les occupants doivent figurer sur le contrat, sinon c’est une sous-location ou une cession de bail, ce qui est interdit sans accord du bailleur. Le contrat donne des droits et des devoirs aux colocataires. Les droits et devoirs du colocataire Il n’existe pas de régime juridique spécifique qui règle la colocation, les règles étant les mêmes que pour une location classique. En signant tous le même bail, les colocataires s’engagent donc à payer le loyer et entretenir le logement ensemble. Clause de solidarité : une garantie pour le propriétaire La clause de solidarité est une garantie de paiement pour le propriétaire. Elle lie les colocataires pour le paiement du loyer, des charges, et les dégradations éventuelles… mais aussi chaque garant. Si l’un des colocataires est mauvais payeur, c’est à l’ensemble des signataires de gérer le conflit, même s’il faut aller jusqu’à entreprendre une procédure contre le colocataire. Une démarche qui ne facilite pas la bonne entente dans le logement ! En cas de départ En l’absence de clause de solidarité, le colocataire est également tenu au paiement de l’intégralité du loyer. Mais lorsque son bail prend fin, ses obligations cessent. Il pourra uniquement être tenu de payer d’éventuels arriérés. Le bail se poursuivra alors automatiquement avec les colocataires restant. En cas de clause de solidarité, si un des colocataires donne congé avant la fin de son bail, il reste responsable et solidaire jusqu’à la fin du bail. Attention, lors de la reconduction du bail, la clause de solidarité est reconduite sauf si un des colocataires s’y oppose. Des solutions intermédiaires Sachez que plusieurs personnes peuvent partager le même appartement sans être colocataires. Le bailleur loue alors une chambre à chaque personne qui signe individuellement un contrat. En ce qui concerne la clause de solidarité, il est possible de demander au propriétaire un avenant au contrat qui met fin à la solidarité en cas de départ des colocataires ou de demander au propriétaire d’accepter un colocataire remplaçant. _____________________________________________ Les problèmes couramment rencontrés Mésentente entre les colocataires : les différentes tâches ne sont plus remplies ( faire le ménage, sortir les poubelles, nettoyer les abords s’il s’agit d’une maison particulière. Un des colocataires quitte le logement en refusant de payer sa part. Animal de compagnie : un des colocataires fait l’acquisition d’un animal sans demander l’avis des autres. Les aboiements du chien durant la journée gènent le voisinage Plainte du voisinage : L’organisation de soirées entre copains se termine souvent tard avec une musique trop forte. Le départ des invités au cours de la nuit est souvent bruyant. Les ordures s’entassent dans les poubelles et à côté suite à plusieurs oublis des jours de passage du camion poubelle. Loyers impayés : Un des locataire ne peut plus payer le loyer, les autres bien que solidaires sont dans l’impossibilité ou refusent d’avancer la part de loyer manquante. Un des colocataires quitte le logement et n’est pas remplacé ou bien le propriétaire refuse le changement de colocataire pour des raison de solvabilité. Dégradation du logement : Suite au départ des colocataires, le logement est dans un état de dégradation tel que le dépôt de garantie ne suffise pas à couvrir les frais de remise en état. Facture d’eau : Le service des eaux à tendance à refuser d’établir le contrat au nom de plusieurs locataires et demande au bailleur de prendre le contrat à son nom. Ceci pour supprimer les risques d’impayés. Préavis de départ : tous les colataires ont donné leur préavis de départ sauf un. Ce dernier peut revendiquer de rester dans le logement. Présence de sous-locataires : Le propriétaire ne peut pas interdire aux colocataires d’avoir des invités ni que ceux-ci apposent leurs noms sur la boîte aux lettres mais cela prend une dimension insupportable lorsque logement est transformé en « dortoir ». Engagement solidaire des « cautions » Certains parents refusent la signature d’une caution les engageant sur la totalité du loyer. Ces mêmes problèmes se rencontrent aussi pour une location traditionnelle (couple, célibataire) mais les actions à mener pour les résoudre sont multipliées par le nombre de signataires du bail ou des baux suite à une déresponsabilisation des colocataires. Pour toutes ces raisons il est courant et dommage que les bailleurs refusent totalement la colocation. Isabelle F. |
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